Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») sont accessibles à tout moment depuis le site internet www.karineveyres.fr et prévaudront sur toute autre document. Ces CGV constituent le socle de la négociation commerciale pour chaque acheteur particulier ou personne morale souhaitant acquérir des œuvres originales ou des tirages d’art limités et numérotés vendus sur la boutique du site www.karineveyres.fr.

La propriétaire du site https://www.karineveyres.fr/ est nommée « l’artiste » dans les présentes CGV. La personne qui fait l’acquisition d’une ou plusieurs œuvres sur le site https://www.karineveyres.fr/ est nommée « le client’ dans les présentes CGV.

Le client déclare :
• avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » avant de valider la commande en ligne sur le site www.karineveyres.fr. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l’artiste constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client et implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.
• avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle et être solvable.
• procéder à l’achat d’une œuvre pour son propre compte en contrepartie d’une facture.

Enfin, il est précisé que l’ensemble des informations mentionnées sur la page « Mentions légales » du présent site sont complémentaires aux présentes Conditions Générales de Vente. C’est la raison pour laquelle, il est demandé aux clients de les consulter avant d’effectuer tout achat.

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
Karine Veyres
400 route de Sainte Alauzie, le bourg
46170 Castelnau-Montratier / France
Mail : karineveyres8@gmail.com
Numéro Siret : 499 676 427 00010
N° Maison des artistes : V296761

Les produits proposés à la vente sur le site www.karineveyres.fr sont les suivants :
• des œuvres originales sur papier en pièce unique : encres, monotypes, dessins.
• des multiples imprimés par l’artiste elle-même et numérotés : gravures et sérigraphies
• des objets avec impressions d’œuvres de l’artiste.

Toutes les œuvres de l’artiste sont signées et vendues avec facture. Elles sont présentées sur la page https://www.karineveyres.fr/ma-ptite-boutique/ avec photographies et descriptif permettant au client de connaître leurs caractéristiques et leur prix. Les œuvres sont vendues sans encadrement. Des précisions sur une œuvre peuvent être demandées par mail à l’adresse suivante karineveyres8@gmail.com.
Le choix et l’achat d’une œuvre sont de la seule responsabilité du client. Les œuvres en vente s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tel que précisé lors de la commande.

Les photographies des œuvres inscrites sur le site www.karineveyres.fr ne sont pas contractuelles : elles peuvent parfois s’avérer légèrement différentes de la réalité, en raison de certains paramètres techniques tels que l’éclairage lors des prises de vue, la qualité de la carte graphique et de l’écran de l’ordinateur du client. Les changements restent toutefois très minimes.

Les prix des œuvres et tirages limités sont ceux en vigueur figurant sur le site www.karineveyres.fr lors de l’enregistrement de la commande par l’artiste. Les prix sont exprimés en Euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par l’artiste sur le site. www.karineveyres.fr. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais l’artiste se réserve le droit, hors période de validité, de modifier les prix à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les œuvres commandées sur ce site aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande en fonction des dimensions de l’œuvre et de l’adresse du client. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais. Une facture est établie par l’artiste et envoyée au client par mail après envoi des produits commandés.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’artiste serait amené à octroyer. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. L’artiste ne sera pas responsable envers le client ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du service. L’artiste se réserve le droit à tout moment de modifier, d’interrompre ou de refuser l’accès au service de vente sans préavis et ce pour quelque raison que ce soit.

Pour commander une ou plusieurs œuvres, il appartient au client de sélectionner sur le site www.karineveyres.fr les œuvres qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
• Choix du produit
• Choix de la quantité
Les produits peuvent être modifiés même dans le panier.

Le client finalise son achat avec son moyen de paiement :
• Carte bancaire sécurisée
• Chèque
• Virement bancaire

Vous recevez un mail qui indique que la commande est acceptée. Sans règlement la commande n’est pas validée. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.karineveyres.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et l’artiste. L’artiste se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Afin de suivre son historique de commandes, le client peut créer un compte sur le site www.karineveyres.fr. Pour ce faire, il doit remplir le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder ensuite à son compte, le client devra s’identifier sur la page https://www.karineveyres.fr/mon-compte/ à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qu’il aura renseigné lors de son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur, et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du vendeur.

La création du compte entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Les commandes peuvent être réglées avec les moyens de paiement suivants :
• Paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe.
• Paiement par chèque (à envoyer à l’adresse postale : Karine Veyres – 400 route de Sainte Alauzie, le bourg – 46170 Castelnau-Montratier). La commande sera expédiée une fois le chèque encaissé et crédité.
• Paiement par virement bancaire.

Les paiements par carte bancaire réalisés sur le site www.karineveyres.fr sont sécurisés par le prestataire de paiement Stripe. Les données de paiement ne transitent jamais en clair sur le réseau et ne sont pas accessibles par l’artiste. Le paiement est directement effectué auprès de Stripe.

Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par l’artiste des sommes dues. L’artiste ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Livraison en France

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. Sauf situation exceptionnelle, les colis sont expédiés entre 1 et 3 jours après le passage de votre commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Le mode d’expédition standard est le Colissimo suivi pour la FRANCE métropolitaine (2 à 4 jours ouvrables). Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la zone géographique du client.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Les œuvres sont emballées avec soin avant d’être transmises au transporteur. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
• l’allocation de dommages et intérêts
• l’annulation de la commande.

Dans le cas où la livraison est impossible suite à une erreur sur l’adresse indiquée par le client, l’artiste contacte le client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse de livraison auquel cas les éventuels frais de livraison supplémentaires sont à la charge du client.

Le transfert des risques de perte et de détérioration lié à la livraison d’une commande ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur sauf lorsque le client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

Livraison à l’étranger

Il n’est pas possible de commander pour l’étranger via la boutique sur le site www.karineveyres.fr.
Toutefois le client peut commander une œuvre à expédier à l’étranger, en envoyant sa demande par mail à l’artiste à l’adresse karineveyres8@gmail.com en précisant le ou les articles souhaités, les nom et prénom, l’adresse et le pays de destination. En fonction, les frais de port seront calculés et le tarif vous sera communiqué par mail. Suivant les coûts supplémentaires de douane et d’expédition à l’international, l’artiste se réserve le droit de refuser l’achat.

Le client s’oblige, dès sa réception, à déballer et à contrôler l’état des œuvres en présence du transporteur et à émettre toutes les réserves qu’il juge utiles auprès de ce dernier. La réclamation devra se faire par écrit et sans délai. Le client devra également et au plus tard dans les 48 heures qui suivent informer des réserves Karine Veyres par courrier électronique à l’adresse karineveyres8@gmail.com. La réclamation devra résumer le problème et être accompagnée de photos ainsi que du numéro de commande.
Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves communiquées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 3 jours de sa réception au transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce, avec copie adressée simultanément à l’artiste, est considéré accepté par le client.

Au préalable du retour, il faut dans un premier temps contacter l’artiste Karine Veyres via le formulaire de contact disponible sur le site ou son mail karineveyres8@gmail.com. Karine Veyres se réserve le droit d’accepter ou de refuser un retour sans défaut. Le client dispose d’un délai de 48 à 72 heures à compter de la réception pour réaliser une demande de retour de son achat. Si Karine Veyres accepte le retour des œuvres, le client dispose d’un délai de 7 jours supplémentaires pour renvoyer le ou les produits et/ou œuvres. Les œuvres ne doivent pas avoir été détériorées par le client et doivent être dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client et sous son entière responsabilité jusqu’à la confirmation de réception par Karine Veyres. Après acceptation, Karine Veyres dispose d’un délai de 10 jours ouvrables après réception des produits et/ou œuvres pour effectuer le remboursement ou le remplacement par une autre œuvre. Seul le prix du ou des produits et/ou œuvres sera remboursé, le prix des frais de livraison initial ou le prix des frais de livraison de retour restant à la charge du client.

L’artiste remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert de propriété des produits du vendeur au client sera réalisé dès acceptation de la commande par l’artiste et du paiement de la totalité du prix par le client. Toute inexécution par le client de son obligation de paiement, quelles que soient les motifs, autorisant l’artiste Karine Veyres à demander judiciairement l’annulation d’une commande et à exiger la restitution des produits.

En application du code de la consommation article L.121-20, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande pour la retourner à ses frais contre échange ou remboursement. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : karineveyres8@gmail.com.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les œuvres devront être renvoyées dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les œuvres ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

En cas de perte ou détérioration du colis retourné, l’artiste ne pourra pas procéder au remboursement de la commande. Le client devra alors effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Propriété intellectuelle et droits sur les œuvres

L’artiste Karine Veyres est créatrice des produits vendus sur son site www.karineveyres.fr sur la page boutique. Ces dits produits qui sont tous des œuvres de l’esprit originales, tirages d’art limités, numérotés et imprimés par l’artiste, bénéficient à ce titre de la protection du droit d’auteur. L’artiste est titulaire exclusif des droits d’auteurs (droits moraux et patrimoniaux) sur ses créations au sens des articles L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, l’achat d’une œuvre n’emporte pas du simple fait de son acquisition par le client transfert des droits de propriété intellectuelle sur ces dites œuvres. Lors de l’acquisition ou de la commande d’une œuvre, l’artiste cède au client acheteur le support matériel de l’œuvre mais reste propriétaire de ses droits d’auteur. Les droits du client sur les œuvres achetées sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction de l’œuvre conformément à l’article L.111-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Contrat de cession des droits de propriété intellectuelle

S’il le souhaite, le client pourra solliciter l’artiste Karine Veyres pour convenir le cas échéant d’un contrat autonome et distinct de cession d’un droit de propriété intellectuelle sur tout ou partie des œuvres achetées. L’artiste sera libre d’accepter ou de refuser cette sollicitation, sans avoir à justifier d’un quelconque motif. Si un contrat de cession des droits de propriété intellectuelle devait être envisagé entre les deux parties, celui-ci devra impérativement être conclu par écrit, identifier clairement les œuvres concernées et mentionner le type de droit cédé (reproduction, adaptation etc.), l’étendue, la destination, le lieu, la durée d’exploitation du droit cédé, les modalités de calcul et de paiement du droit cédé, le tout conformément aux articles L.131-2 et L.131-3 du code de la propriété intellectuelle.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.karineveyres.fr sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit à l’image et du droit des brevets. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’artiste Karine Veyres. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l’artiste Karine Veyres.

Seule l’utilisation du site pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle des œuvres sur le site www.karineveyres.fr est strictement interdite. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable.

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits par l’artiste ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraînera automatiquement la non-validation de la commande.

Conformément à la loi Informatique « Informatique et Libertés », le traitement des données personnelles relatives aux clients fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer directement auprès de l’artiste, par simple demande par email, sans avoir à se justifier.
L’artiste s’engage à ne pas communiquer, ni gratuitement, ni avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers. L’artiste s’engage aussi à n’utiliser ces coordonnées que pour traiter les commandes passées par ses clients et précise que le fichier de données est, conformément à la législation en vigueur, stocké sur un serveur, protégé par mot de passe et accessible à l’artiste seul.

Les présentes Conditions Générales de Vente et les ventes de produits de l’artiste sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi du droit français.

L’artiste se réserve le droit d’engager des poursuites pénales contre toute tentative d’achat frauduleux ou d’achat avec une carte bancaire interdite ou en opposition, volée ou falsifiée. Dans ce cadre, aucune tentative de conciliation à l’amiable ne sera acceptée.

Aussi, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture de l’acte de vente conclu entre l’artiste Karine Veyres et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence des tribunaux français.

Le fait qu’une clause des présentes Conditions Générales de Vente devienne nulle et inopposable ne pourra remettre en cause la validité des autres stipulations et n’exonère pas le client de l’exécution de ses obligations contractuelles.